Favoris   Ajouter Matériel Inox à mes favoris
Identifiez-vous - Suivi de commande - Parrainage - Contact
Advertising
Advertising

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. LE CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.materiel-inox.fr

Elles s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons et prestations de service futures de WWW.MATERIEL-INOX.FR.Les conditions d’achats émanant du client ne peuvent prévaloir ces conditions générales de ventes et seront refusées dans son ensemble. Les offres de MATERIEL-INOX.FR sont sans engagement. Les accords et commandes sont considérés comme fermes au moment où MATERIEL-INOX.FR ou l’un de ses commerciaux les confirment ou les valident par écrit.

 

2. LES PRIX
Les prix indiqués en Euro sont réputés HT dans les descriptifs de l’article, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à charge du destinataire.

 

3. LES FRAIS DE PORT
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.


 4. LE PAIEMENT

Paiement par carte
Paiement par Carte Bleue, Visa, Mastercard Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons une solution de paiement répondant aux normes les plus strictes. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées,  ne nous seront communiquées.Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Les transactions sécurisées pour les règlements par carte bancaire sont gérées par notre partenaire bancaire : le CREDIT AGRICOLE et son module E-TRANSACTIONS. 

 

Paiement par chèque bancaire
Les paiements par chèque sont possibles. Cela engendre toutefois un temps supplémentaire dans le délai de livraison. En effet la commande n'est traitée qu'à partir du moment où nous recevons le chèque. Adressez votre chèque (libellé en Euro et compensable dans une banque française) à l'ordre de la société CBPi, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :


Société CBPi

Service compatbilité

1122 route de Chatelus

42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ

FRANCE

ou

Société CBPi

Service Commercial

20 Allée Henry Purcell

42000 SAINT ETIENNE

FRANCE


Attention pour tout paiement par chèque veuillez nous faire parvenir une photocopie de votre K-BIS.


Paiement par virement
 Les virements bancaires sont également acceptés. Nos coordonnées bancaires vous sont fournies lors de la validation de la commande et confirmée par mail.

Veuillez mentionner l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone lors de la commande. Toute information manquante entraînera un retard dans la livraison. Le paiement doit être fait au maximum 3 jours après la fin de la validation de votre commande.
Le délai de livraison est calculé en fonction de la date d’encaissement de la commande.

5. LIVRAISON – TRANSPORT

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées. Dans le cas de livraison en service express, le franco est annulé et les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.


5-1 -  Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse commerciale que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France Métropolitaine). Pour la Corse, les DOM-TOM et les pays autres que la France, les frais de port seront établis après devis du transporteur. Les marchandises pour l’export seront livrées chez le transitaire de  l’acheteur, accompagnées de tous les documents nécessaires.


5-2 - Délai de livraison
Les délais de livraisons applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnité quelconques, ni à l’annulation de la commande.

5-3 - Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à contacter notre service commercial par téléphone au 04 77 25 53 91. Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.


5-4 – Réception des marchandises
AVANT DE VALIDER LE BORDEREAU DE LIVRAISON
Déballez le(s) colis devant le transporteur pour un contrôle très minutieux MEME SI l’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE. Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur.


EN PRESENCE D’UNE ANOMALIE

Dans le cas d’une avarie, colis manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc... 


1 - Détailler le(s) problème(s) constaté(s) sur le  bon de transport

2 - Faire signer le chauffeur

3 - Confirmer les réserves auprès du transporteur, par courrier avec accusé de réception, dans un délai maximun de trois jours

4 - Nous contacter et nous envoyer un double par courrier ou par mail à contact@materiel-inox.fr.


Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, MATERIEL-INOX.FR société CBPi décline toutes responsabilités et ne supportera en aucun cas les frais occasionnés.
ATTENTION : dans le cas ou le transporteur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de transport. Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.


EN PRESENCE D’UNE ERREUR DE LIVRAISON

Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt notre Service clientèle au 04 77 25 53 91 qui prendra les mesures nécessaires.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. En cas de livraison en contre remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le chèque au transporteur. Les frais de contre remboursement sont d’un montant de 20€ TTC. Dans le cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré et une deuxième présentation à ses propres frais sera effectuée par le transporteur. De convention expresse, en cas de force majeure ou d’événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur informé en temps opportun des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

 

 6. GARANTIE
Les produits neufs sont garantis par le fabricant (ou l’importateur), et à défaut par la société CBPi, contre tout défaut de matière ou de fabrication, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. 

 

GARANTIE PIECES DETACHEES : 12 mois

GARANTIE MAIN-D’OEUVRE : 3 mois

 

Après étude de la nature de la panne, notre SAV vous indiquera la marche à suivre, avec deux possibilités :


Première possibilitée : Réparation dans notre atelier

Notre service logistique organise l’enlèvement et le retour du produit défectueux.

Pour le retour dans notre atelier : le coût de transport est à la charge du client.

Pour le retour chez vous : le coût de transport est à la charge de MATERIEL-INOX .FR.


Il est demandé au client de conserver les emballages et palettes pour faciliter le transport de l’article en panne.

 

Deuxième possibilité : Dépannage chez vous

L'acheteur devra faire appel à son technicien local. Nous rembourserons la main d’œuvre après acceptation de son devis par notre service réparation. Les pièces de rechange vous seront envoyées en contre remboursement. Dès retour des pièces défectueuses et après vérification par nos services, nous procéderons au remboursement par chèque ou virement dans un délai de 30 jours.


Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie constructeur.

CONDITIONS PARTICULIERES 
Pour toute commande et livraison en CORSE et hors France métropolitaine :
Seules les pièces détachées sont prises en charge par le vendeur (durant la durée de garantie).
Pour toute intervention, l'acheteur devra faire appel à son technicien local, et les frais de déplacements et de dépannage resteront à la charge de  l'acheteur.

Limites de Garanties
Dans le cadre d’une panne causée par une négligence, une utilisation inappropriée ou une détérioration, la garantie deviendrait inefficace.La garantie ne s’applique pas sur : pièces d’usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyant lumineux, ampoules et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur. La responsabilité de MATERIEL-INOX.FR est strictement limitée à la livraison du produit et à la réparation des produits défectueux pendant la durée de la garantie. En aucun cas MATERIEL-INOX.FR ne pourra être tenu pour responsable d’autres dommages éventuels tels que la perte de revenu, perte de clientèle ou autre qui seraient dû à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur  matérielle ou toute autre cause.

 


7. CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE
Le transfert de propriété du matériel acheté est subordonné à son paiement intégral. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, le matériel vendu restera la propriété du vendeur. Les reports d’échéance accordés éventuellement à l’acheteur seront obligatoirement assortis de la même clause de réserve de propriété à laquelle l’acheteur se soumet à l’avance. L’acheteur s’engage à assurer le matériel au profit du vendeur contre tous les risques qu’il peut courir ou occasionner, dès sa livraison (assurance pour contre).


A défaut du paiement du prix à l’échéance, le vendeur pourra revendiquer le matériel livré, huit jours après mise en demeure de payer infructueuse. L’action en revendication devra être notifiée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusée de réception. Le matériel devra être restitué par l’acheteur à ses frais et risque, dans un délai maximum de huit jours, à compter de la réception de la notification de revendication. A défaut de restitution, une astreinte définitive fixée à un pour-cent par jour de retard calculée sur la valeur TTC du matériel vendu pourra être demandée de plein droit jusqu’à parfaite restitution.


En cas de règlement amiable, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, la revendication s’exercera immédiatement. En cas de revendication, l’acheteur supporte les frais de transport et de restitution du matériel, les frais de nettoyage et de réemballage. En outre l’acheteur versera au vendeur une indemnité d’utilisation égale à cinq pour-cent de la valeur TTC du matériel, calculée par mois, du jour de la livraison au jour de la restitution. Les frais et indemnités ci-dessus indiqués seront déduits des paiements partiels éventuels.

 

8. CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelque soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. 


NOS COORDONNÉES


EURL CBPi

Siège social

20 Allée Henry PURCELL

42000 SAINT ETIENNE

France
RCS 537 679 961 - SAINT ETIENNE


Mon Panier

Vide

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Les prix sont TTC

Mon Panier

Advertising
Advertising
Suivre l'ours
Conseils

Nous suivre

Newsletter

Paiement sécuriséPaiement sécurisé Frais de port offertsFrais de port réduits Materiel-inox.fr04 77 25 53 91 du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h et de 14h à 18h